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Le regroupement dans l'offre de soins du territoire de santé (Des outils d'analyse stratégique)

Étude d'implantation

-Positionnement du regroupement dans une géographie cohérente
-Positionnement du regroupement dans la santé du territoire prédéfini

Les sources d'informations

De nombreuses sources sont disponibles pour permettre de caractériser les territoires à différents niveaux.

Les Bases de données publiques

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

STATISS : Service de diffusion des données départementales et régionales homogènes sur la démographie, l'équipement sanitaire et social, les professions de santé, la protection sociale, avec un historique sur six ans.
Le mémento STATISS regroupe statistiques et indicateurs de la Santé et du Social sur " les régions Françaises ". Il propose un résumé des informations essentielles disponibles auprès de chaque service statistique des Directions Régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) en date du 1er janvier de chaque année.

BDSL : c’est la source des données et constitution de la base, qui rassemble des données et des indicateurs en provenance d'une quinzaine de sources :

- Le ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministère de la Santé et des sports, DREES (Direction de la recherche, des études et des statistiques) et DARES (Direction de l’analyse, des recherches et des études statistiques) ;

- Le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ;

- Le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ;

- Le ministère de l’Education nationale ;

- Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, direction de la program mation et du développement ;

- Le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l'industrie ;

- Le ministère de la Jeunesse et des solidarités actives ;

- Les Conseils généraux ;

- CDES (Commissions départementales d’éducation spéciale) ;

- CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) ;

- CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie)

- CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse)

- INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

- MSA (Mutualité sociale agricole)

- Pôle emploi

- UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)

 

Les Bases de données Privées

ISPL : Institut Statistiques des Professionnels de Santé Libéraux. Un service soutenu par les Unions Régionales des Médecins Libéraux, qui regroupe les données anonymes de l’activité de l’intégralité des professionnels de santé. Seules et exclusivement les prestations de soins issues de l'activité libérale sont concernées. Les données sont toutes les prestations de soins libérales réalisées ou prescrites et ayant été liquidées par l’Assurance-maladie (traitées et soldées). Classées par territoire, ces données permettent d’identifier des besoins ou les réponses présentent localement.

ARAPL : cette structure est au service des professions libérales. Annuellement elle édite un rapport, par région, sur les revenus de chaque profession libérale. Ses fiches permettent de connaitre par tranche de recette, les charges, les frais, les bénéfices réels du professionnel concerné. C’est non seulement par catégories socioprofessionnelles, mais aussi par spécialité. Une présentation sur plusieurs années présente les tendances budgétaires de chaque métier (baisse et accroissement des revenus)
 

En médecine libérale

Les Arrêts maladies pour la médecine libérale permettent d’identifier les besoins pathologiques de la population. Cela peut, dans des programmes spécifiques comme l’éducation thérapeutique du patient, fixer des objectifs comme la régression des causes d’arrêts maladies sur le territoire.

En médecine hospitalière

Le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), avec entre autre les besoins exprimés séjours hospitaliers et le PMSI-SAE permet de caractériser les établissements présents sur le territoire.
Prendre la présence hospitalière en compte permet d’identifier l’action de ces centres de soins et leurs attractivités propres auprès de la population. Les bases PMSI permettent d’analyser les liens Territoires-Activités-Etablissements.

Territoire : de quoi parle-t-on ?

La définition initiale de ce territoire permet d’en fixer des contours de prospection. Le chef de projet ou son équipe, en s’appuyant sur les attentes des acteurs, doit définir très précisément le territoire concerné par le projet.
L’étude des besoins locaux, de la population, des infrastructures existantes, de l’organisation locale de la santé, etc. répond aux points suivants :

Quel est  le "bon territoire"?

 Pour le regroupement ?

 Au regard des territoires pour les établissements locaux ?

- Territoire de santé ?

- Territoire social ?

- Quelle échelle ?

- Territoires « économiques » : zones d’emploi, bassins de Vie ?

- Quel est le Bassin usité pour le versant hospitalier ?


Pour l’analyse, pour la décision ?

 

Les territoires existants

Les territoires sont référencés par les items suivants :

Les territoires administratifs généraux :

-Communes
-Cantons
-Arrondissement
-Département
-Région
-Territoires de l’intercommunalité
-Communautés de communes
-Pays

 

Les territoires administratifs de régulation-organisation sanitaires :

Classification basée sur un modèle hospitalier :

-Les territoires de santé dits de proximité (hôpital général)
-Les territoires de santé (150 en France avec un centre hospitalier de référence)
-La région (CHU)
-L’inter-région

 

Prendre en compte les centres de soins hospitaliers locaux permet de ne pas mettre en oeuvre une réponse pour des missions déjà couvertes, que ce soit sur le territoire ou en proximité en cas de forte attractivité.

 

Les territoires "vécus" :

-Le quartier (médecine générale)
-Les bassins de vie : accès proximité (Hôpital local)
-Les bassins versants hospitaliers (destinations principales)
-Les zones d’emplois, formés par les flux domicile-travail (souvent Centre hospitalier de proximité)
-Les territoires d’offre de soins (libérales)
-Les territoires de soins (médecine spécialisée de ville)
-Les territoires de gardes
-Les territoires de régulations

 

Quel référentiel territorial ?

Pour appuyer le propos, l’exemple concret du travail réalisé dans le cadre hospitalier peut servir de support.
 

Le bassin du regroupement

Le bassin de regroupement est principalement fixe et son périmètre géographique peut varier pour s’adapter à la population en fonction de pathologies.
 

- Les bassins hospitaliers en France sont les territoires formés par l’ensemble des codes postaux attirés par un même pôle hospitalier ;

- Le Pôle hospitalier est une ou un ensemble de communes abritant un ou plusieurs établissements (Les communes situées à moins de 10kms sont réunies dans le même pôle) ;

- Il  existe 348 bassins hospitaliers en France.


Sur la base de la définition de bassin hospitalier, le bassin du regroupement devient plutôt une notion communale ou intercommunale, pour les soins de premiers recours.

 

Superposition bassins et territoires vécus

Comme tous services à la population le regroupement doit se trouver au sein du bassin de population concernée.

  • 125 bassins hospitaliers sont des zones d’emploi

  • 164 bassins hospitaliers sont inclus dans une zone d’emploi. Les ¾ des plus petits bassins hospitaliers se retrouvent dans cette classe.

  • 64 bassins hospitaliers débordent assez largement le périmètre de la zone d’emploi. Ce cas est fréquent autour des métropoles régionales.

  • 36 bassins dont 20 ont moins de 60 000 habitants et sont répartis entre 2 zones d’emploi.

 

Il est préférable d’avoir son implantation non seulement au sein, mais aussi le plus au cœur possible en tenant compte des flux de population. N’oublions pas que, derrière les missions de santé de la future structure, un objectif de pérennité est obligatoire.
Comme toute entreprise financière, l’attractivité de l’implantation doit être estimée. Elle doit permettre une réponse de praticité pour la population.